Conditions générales de vente

1. Prestataire et prestation

Les prestations sont proposées par Xavier JULIEN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom JX Digital, SIREN 109 617 746. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations conclues avec des clients professionnels de JX Digital.

Le devis précise le site concerné, les pages, les fonctions, les contenus, les corrections, les livrables et les exclusions. Les documents de présentation ne complètent pas automatiquement ce périmètre.

La création comprend la rédaction et la reformulation des textes essentiels des pages prévues, à partir des réponses, informations, documents et éléments transmis par le client. Les volumes de rédaction qui dépassent clairement ce périmètre — grand nombre de fiches produits, documentation très technique, recherches éditoriales importantes, articles longs ou récurrents — sont étudiés, et le cas échéant chiffrés, séparément.

2. Devis et démarrage

Le démarrage dépend de l’acceptation du devis, des conditions de paiement qui y figurent et de la réception des éléments nécessaires. Les conditions propres au statut du client et au canal de signature sont précisées dans les documents contractuels.

3. Prix et paiement

Les prix des offres de création sont de 1 090 € pour Site Essentiel, 1 500 € pour Site Visibilité et 2 390 € pour Site Avancé. Le prix de la prestation, les options et l’échéancier de paiement figurent au devis.

Sauf disposition particulière indiquée au devis, le paiement s’effectue par virement SEPA : 50 % d’acompte avant le démarrage de la prestation, puis 50 % de solde avant la mise en ligne. L’échéance applicable est celle indiquée sur le devis ou la facture.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun service récurrent ne commence sans accord sur son périmètre, son prix et ses conditions.

Les dispositions qui suivent concernent les clients professionnels. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture réglée après son échéance. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

4. Informations et droits fournis par le client

Le client fournit les informations exactes sur son activité et les éléments nécessaires au projet. Il confirme disposer des droits permettant d’utiliser les textes, photographies, logos, avis et autres contenus transmis. Il relit et valide les informations publiées.

5. Planning et validations

Le planning tient compte de la disponibilité des contenus, des accès, des retours du client et des services tiers. Les étapes de validation et les corrections comprises sont prévues au devis. Les retours sont regroupés pour permettre leur traitement.

Les délais éventuels de réalisation sont définis au cas par cas dans le devis. Ils peuvent notamment dépendre de la transmission par le client des contenus, informations, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Une demande qui modifie le périmètre est discutée et chiffrée avant sa réalisation.

6. Contrôle qualité et livraison

Les contrôles portent sur le périmètre convenu : affichage, navigation, liens, formulaires et autres points définis pour le projet. Les résultats et les éventuelles réserves sont consignés. La mise en ligne intervient après validation et réalisation des conditions prévues au devis.

La durée et les conditions du support correctif sont indiquées dans les documents de la prestation. Les nouvelles fonctions et modifications de contenu sont distinctes des corrections d’anomalies.

7. Domaine, hébergement et renouvellements

Le devis distingue les services souscrits par le client et ceux gérés par JX Digital, leurs coûts et les modalités de renouvellement. Les offres de création comprennent 12 mois d’hébergement géré pour les projets standards compatibles avec l’infrastructure JX Digital.

Un projet qui nécessite une infrastructure spécifique ou significativement plus coûteuse — application métier, VPS, e-commerce important, forte consommation de ressources, architecture particulière — n’est pas couvert automatiquement par ces 12 mois : ses besoins techniques, son hébergement et leur coût sont définis séparément au devis.

Après les 12 mois inclus, pour un site standard compatible, le client peut conserver uniquement l’hébergement géré (120 € par an), choisir l’Abonnement Sérénité, ou organiser le transfert du site vers un autre environnement. Le transfert ou la migration du site reste possible et fait, le cas échéant, l’objet d’une prestation distincte.

Le nom de domaine, l’hébergement et les éventuels services tiers conservent leurs propres conditions. Les modalités relatives au nom de domaine (titulaire, gestion des accès) figurent au devis. Le dossier de livraison récapitule les accès et les échéances connus.

8. Référencement et résultats

Les prestations de référencement se limitent aux travaux décrits au devis. Aucun classement dans un moteur de recherche, volume de visites, nombre de contacts ou résultat commercial n’est garanti.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le client restent soumis à ses droits. Les composants préexistants et les ressources tierces restent soumis à leurs droits et licences. Les droits accordés sur les créations spécifiques et les fichiers remis sont détaillés dans le devis ou une annexe.

10. Accès et transfert

Les modalités de remise, d’export et de transfert sont précisées dans les documents contractuels. Elles distinguent les comptes du client, les services partagés, les fichiers du site et les éléments soumis à une licence. Une prestation de transfert éventuelle est cadrée séparément.

11. Confidentialité et données personnelles

Les parties protègent les informations confidentielles reçues dans le cadre de la prestation. Lorsque le projet nécessite un traitement de données pour le compte du client, les responsabilités et les conditions correspondantes sont précisées avant sa mise en œuvre.

12. Abonnement Sérénité

Le suivi est facultatif et n’est jamais obligatoire. Le site public présente un seul service, l’Abonnement Sérénité, proposé avec deux modes de règlement : 59 € par mois ou 590 € par an. Le paiement mensuel représente 708 € sur douze mois ; l’écart de 118 € correspond aux deux mois offerts sur le règlement annuel. Dans les deux cas, le service reste identique : hébergement géré, sauvegardes automatiques, surveillance, sécurité, maintenance technique, assistance et petites corrections ponctuelles prévues par l’abonnement.

Pour la formule mensuelle : sans engagement annuel. La résiliation peut être demandée à tout moment et prend effet à la prochaine échéance.

Toute période mensuelle commencée reste due. La résiliation prend effet à la prochaine échéance. Les nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités et évolutions importantes font l’objet d’un devis séparé.

L’hébergement reste inclus pendant les 12 premiers mois, même sans abonnement. Sans abonnement, le client peut conserver uniquement l’hébergement géré de son site standard compatible (120 € par an) ; les interventions hors abonnement sont alors facturées selon le besoin. Le contenu exact, le point de départ, la date de renouvellement et les modalités sont confirmés au devis ou au contrat.